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CODE FISCAL

Afin de faire face à la faible accessibilité des textes législatifs aux acteurs du mondes des affaires, nous avons entrepris, à partir de janvier 2009, l’édition du Code fiscal qui contient:
    • Le code des Impôts ;
    • Le code de l’Enregistrement, du Timbre et de L’Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers ;
    • Le code Minier ;
    • Le code des Investissements
    • Le livre des procédures fiscales
    • La loi portant création d'un impôt sur les sociétés


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