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CONSEIL FISCAL

 
  • La réponse aux consultations écrites ou verbales dans des délais raisonnables des sociétés sur toute question de fiscalité des entreprises ;
  • L’indication à la demande des sociétés des implications fiscales des contrats ou actes quelconques qu’elles entendent passer avec des tiers ;
  • L’assistance des services comptables et financiers des sociétés dans la détermination du résultat fiscal de fin d’exercice.
  • L’assistance lors des contrôles fiscaux des sociétés ;
  • L’information des sociétés de toute modification de la législation fiscale et de toute nouvelle obligation déclarative en matière fiscale ;
  • La mise en œuvre de toute procédure administrative prévue par la législation fiscale en vigueur ou à venir, susceptible de permettre aux sociétés de bénéficier d’une remise ou atténuation de tout impôt.
  • La réalisation d’un audit fiscal de chaque exercice des sociétés en vue de prévenir les redressements assortis toujours de lourdes pénalités ;
  • L’établissement ou la vérification des déclarations et le suivi des demandes de remboursement de crédits TVA ;
  • Garantir les intérêts des sociétés en fiscalité en donnant des avis sur les conventions et projets de convention qu’elles entendent signer avec des tiers ;
  • La représentation des sociétés lors des convocations de l’administration fiscale.
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